Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Sanzia
Date de dernière mise à jour : 19/11/2024
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Sanzia "le vendeur" et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site sanzia.fr “le Client”.
En accédant et en passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Sanzia
Adresse : 56 rue des soupirs 88000 Épinal
Email : candicelajoux@yahoo.com
Téléphone : 0652021434
SIRET : 93505129200016
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
• Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés à la vente sont décrites sur le site.
• Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services.
ARTICLE 4 – PRIX
• Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.
• Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
• La commande s’effectue en ligne via le site sanzia.fr
• Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
• Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
• Le paiement s’effectue par les moyens suivants : cartes bancaires
• Le paiement est sécurisé via Shopify
• La commande est considérée comme confirmée dès que le paiement est validé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Délais : les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
• Frais : les frais de livraison sont clairement mentionnés avant validation de la commande.
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit à candicelajoux@yahoo.com .
• Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
• Le Vendeur s’engage à respecter les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Pour toute réclamation liée à un défaut, le Client doit contacter le Vendeur à candicelajoux@yahoo.com .
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus, ni des pertes de données ou de profits.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
• Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.
• Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à candicelajoux@yahoo.com .
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du Client, du lieu de livraison effective.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter le Vendeur à :
Email : candicelajoux@yahoo.com
Téléphone : 0652021434