Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


Sanzia


Date de dernière mise à jour : 19/11/2024


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Sanzia "le vendeur" et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site sanzia.fr “le Client”.


En accédant et en passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.


ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Sanzia

Adresse : 56 rue des soupirs 88000 Épinal

Email : candicelajoux@yahoo.com

Téléphone : 0652021434

SIRET : 93505129200016


ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés à la vente sont décrites sur le site.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.


ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande s’effectue en ligne via le site sanzia.fr

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées, etc.).

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par les moyens suivants : cartes bancaires 

Le paiement est sécurisé via Shopify 

La commande est considérée comme confirmée dès que le paiement est validé.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Frais : les frais de livraison sont clairement mentionnés avant validation de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs.


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit à candicelajoux@yahoo.com .

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.


ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Vendeur s’engage à respecter les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation liée à un défaut, le Client doit contacter le Vendeur à candicelajoux@yahoo.com .


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus, ni des pertes de données ou de profits.


ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à candicelajoux@yahoo.com .


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du Client, du lieu de livraison effective.


ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter le Vendeur à :

Email : candicelajoux@yahoo.com

Téléphone : 0652021434